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 La Charte révisée

Créé en 1970, le Parc Naturel Régional de Camargue a survécu à bien des vicissitudes politico-juridiques jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi du 4 décembre 2007 relative au syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional. Cette Loi reconnaît le syndicat mixte comme la seule structure de gestion du Parc Naturel Régional de Camargue. Elle prolonge également la durée d’application de la charte actuelle jusqu’au 18 février 2011. Alors que le Parc était menacé de disparition, la volonté commune des deux tutelles à savoir : le Ministère de l’environnement en la personne de Jean-Louis Borloo et la Région PACA en la personne de Michel Vauzelle, a permis au Parc de poursuivre sa mission. L’adoption de cette Loi, à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, illustre parfaitement la volonté partagée de dépasser les intérêts politiciens pour défendre l’intérêt général d’une zone humide, parmi les plus prestigieuses au monde. 



EXERCICE THEORIQUE.

Engagés en 2006, Le projet de révision de la Charte est entré dans sa phase de validation formelle. Ainsi, conformément à la loi, le projet de Charte révisée vient être soumis à enquête publique selon la procédure prévue par les articles L.123-4 à L. 123-16 et R. 123-7 à R. 123-23 du Code de l’environnement

Nonobstant les nombreuses questions que soulève le projet de Charte renouvelée tel qu’il est soumis à l’enquête publique, notamment pour ce qui concerne la difficulté pour le citoyen d’en apprécier l’applicabilité dans le contexte camarguais, nous tenons à féliciter les équipes du Parc, ainsi que tous ceux qui ont œuvré avec elles, pour la qualité du travail accompli. D’une manière générale, les objectifs et les analyses qui les sous-tendent paraissent pertinents même si le parti pris rédactionnel laisse trop souvent le lecteur dubitatif quant à la portée réelle des engagements énoncés.

Citoyens taisez-vous !

La lecture de l’article consacré à l’ouverture de l’enquête publique, publié dans le dernier numéro de la Lettre du PNRC, sème le doute quant à la sérénité, voire la sincérité, du processus de validation de la Charte. Dans cet article, le maire des Saintes déclare en substance ceci : « les enquêtes publiques mobilisent du personnel et engendrent un certain coût. J’estime que la démocratie , qui passe par les urnes, doit prendre en compte les décisions du Conseil Municipal ».

Voilà qui a de quoi surprendre de la part d’un ex député qui semble ignorer que les lois, tout comme les maires, sont issues des urnes puisqu’elles sont votées par des élus de la République. De plus, au bout du compte, c’est bien le Conseil Municipal qui décide, en toute souveraineté et en suivant ou non les conclusions de l’enquête publique, de l’adhésion (ou du retrait) de la commune à la Charte révisée.

Décidément aux Saintes le silence forcé du citoyen est érigé en principe de gouvernance par les autorités locales. Pourtant, en sa qualité de Vice Président du Parc Naturel Régional de Camargue, le maire des Saintes devrait, pour le moins, être astreint au devoir de réserve à défaut d’inciter, comme sa fonction au sein du Parc devrait le lui imposer, les citoyens à venir s’exprimer librement à propos d’un projet qui concerne l’avenir de leur territoire.

Le pourquoi sans le comment.

Comme si les déclarations du Vice Président saintois du Parc n’étaient pas suffisantes pour décourager les habitants de participer à l’enquête publique, les autorités organisatrices s’en sont tenues à la portion congrue pour ce qui concerne les informations mises à la disposition du public.

Ainsi, seuls les documents obligatoires ont été rendus publics et mis en ligne, au premier jour de l’enquête, sur le site internet du Parc. Nous ne pouvons que déplorer l’absence des annexes à la Chartes qui, bien qu’elles ne soient pas soumises à enquête publique, sont néanmoins susceptibles d’apporter des précisions éclairantes pour la bonne compréhension du rapport principal. Le fait que la révision des statuts du Syndicat Mixte soit décorrélée de la Charte rend l’exercice d’analyse très théorique.

Dans ces conditions, Il est bien difficile pour le citoyen de juger intrinsèquement la valeur d’un objet sans en connaître ni le mode d’emploi ni l’usage qui en sera fait.

Pour le moins, comme cela se pratique dans la plupart des autres Parcs Régionaux, la rédaction d’un document de synthèse aurait permis de faciliter la tâche des citoyens qui ne sont pas forcément des experts du domaine. De plus, s’agissant d’une révision, il n’eût pas été superflu, dans un souci de clarté, de recenser et d’expliciter les principales évolutions entre les versions actuelle et future de la Charte

Enfin, les avis intermédiaires formulés par les Services de l’Etat et le Conseil National de la Protection de la Nature auraient pu également être portés à la connaissance du public dans un souci de transparence.

Ambitions ou vœux pieux ?

La future charte propose quatre ambitions principales qui se déclinent en un certain nombre d’objectifs sur lesquels les différents acteurs publics s’engagent sans pour autant spécifier la moindre obligation de résultats. Certes, il est bien prévu d’élaborer une sorte de tableau de bord composé d’innombrables indicateurs divers et variés susceptibles de mesurer la bonne santé de la Camargue et l’efficience de la Charte. Malheureusement, à ce niveau de complexité, les outils de pilotage de la Charte risquent fort de ressembler rapidement au cockpit d’un Airbus A380 qui aurait perdu son plan de vol.

En effet, de par la nature même de ses statuts légaux, le Parc n’est pas maître de ses objectifs ni de ses recommandations et encore moins de ses ambitions. Dans la pratique, il ne peut donner qu’un avis consultatif, pour ne pas dire complaisant. C’est un peu comme l’ONU sans les casques bleus mais avec un Conseil où siègent des institutions publiques qui disposent, et usent, d’un droit de veto. Autrement dit, la question majeure porte sur les moyens, préventifs et coercitifs, dont le Parc va disposer au titre de la nouvelle Charte pour veiller au bon respect des engagements pris par les différents acteurs, notamment publics, qui interviennent sur le territoire impacté.

Une Charte en forme de parapluie.

In fine, l’intérêt global de la Charte, quelle que puisse être la qualité du travail qui a conduit à son élaboration, sera moins fonction de son contenu formel que de son applicabilité. Si, comme tout porte à le craindre, les turpitudes chroniques qui paralysent le bon fonctionnement du Parc perdurent, alors la Charte ne sera qu’un magnifique catalogue de vœux pieux et de vaines ambitions, ou pire encore, un prétexte, voire un alibi, pour développer des activités qui, à défaut de contrôle efficace, pourraient, à terme, s’avérer néfastes voire destructrices pour la Camargue. 

De ce point de vue, et ceci n’est pas le moindre des dangers, l’interprétation de la Charte, telle qu’elle est rédigée aujourd’hui, peut s’avérer, selon la grille de lecture que l’on utilise, moins contraignante au regard des lois et des réglementations d’application générales ainsi que des engagements internationaux qui impliquent le territoire du Parc Naturel Régional de Camargue.

Pour étayer nos craintes, nous nous bornerons à relever un court passage figurant dans l’introduction du rapport qui illustre bien les limites opérationnelles et organisationnelles qui risquent d’obérer les ambitions de la nouvelle Charte.

« le syndicat mixte du parc doit veiller à la cohérence des politiques publiques menées sur son territoire. Il agit comme catalyseur des initiatives locales, aidant à établir et à mettre en oeuvre des principes d’intervention et des modalités d’usage, par la construction d’un consensus local. Son rôle n’est pas de réglementer ou d’interdire, ni d’ajouter à la complexité des procédures, mais bien d’en rechercher le meilleur usage. Pour autant, la loi interdit au syndicat mixte de gestion du parc de se substituer aux collectivités signataires de la Charte, dans l’exercice de leurs compétences propres. Le Parc, dans le cadre des missions que la présente charte lui confère, oeuvre donc à l’harmonisation des interventions, dans le respect des prérogatives de chacun. »

Une fois posé un principe de précaution aussi ambigu que celui énoncé ci-dessus, comment ne pas avoir des doutes, à la lumière du passé, quant à la capacité du Parc à tenir les engagements qui concluent chacun des objectifs repris dans la Charte ?

Confusion des genres.

Le périmètre du Parc Naturel Régional de Camargue comprend plus de 20 000 hectares, parmi les plus remarquables, qui appartiennent au domaine public. Les collectivités territoriales qui composent le Syndicat Mixte assurent la gestion directe, ou par délégation du Conservatoire du Littoral, de cet espace public. De fait, la question de la confusion des genres peut se poser chaque fois que le Parc est conduit à se prononcer, que ce soit pour poursuivre un contrevenant ou pour émettre un avis, dès lors que l’entité impliquée est membre du staff de gouvernance du Syndicat Mixte. Le risque est d’autant plus flagrant pour un Parc qui se trouve composé de seulement 2 communes alors que la moyenne, pour l’ensemble des Parc Naturels Régionaux français, est de 80 communes.

EXERCICE PRATIQUE.

Afin d’évaluer, autant que faire se peut, l’applicabilité de la Charte révisée, nous nous sommes efforcés de constituer une sorte de grille de lecture basée sur quelques sujets d’actualité tout à fait concrets et représentatifs des ambitions affichées.

Quand le Parc fait l’autruche. 



Récemment, la mairie des Saintes a déversé des centaines de tonnes de gravats de voiries sur deux sites Natura 2000 situées dans le périmètre de protection du Parc (voir article La digue Magineau).

Ces opérations ont été réalisées sans demande d’autorisation, sans déclaration préalable et sans étude d’évaluation des incidences environnementales. Face à la gravité des faits, les Services de l’Etat, en l’occurrence la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF13) a constaté les infractions et dressé plusieurs procès verbaux. Le Préfet des Bouches du Rhône a signé un arrêté enjoignant au maire des Saintes l’arrêt immédiat des travaux et leur mise en conformité avec les réglementations en vigueur. Pour appuyer l’action des services de l’Etat, trois associations ont déposé plainte auprès du procureur de la République.

Pourtant, la direction du Parc n’est pas intervenue dans cette affaire alors que la Charte lui confère des prérogatives précises pour ce qui concerne les opérations réalisées en dehors du respect des réglementations en vigueurs et préjudiciables à l’environnement.

Cet exemple soulève un certain nombre de questions quant aux véritables moyens d’action dont dispose le Parc dans l’exercice de sa mission.

- Pourquoi, dans cette affaire, le Parc n’a-t-il pas usé des prérogatives que lui confèrent la loi et la Charte en s’associant aux démarches engagées par les Services de l’Etat et les associations ? Faut-il en déduire que la manière dont ces opérations de remblaiement ont été conduites sont conformes à l’éthique et aux prescriptions de la Charte selon la lecture que peut en faire le Parc ?

- Le Parc adopterait-il la même posture si ces opérations avaient été réalisées, même à moindre échelle, par de simples particuliers ?

- Le Parc ne devrait-il pas élaborer un code déontologique formel au regard du devoir d’exemplarité qui doit s’imposer aux membres du staff de gouvernance ?

- Le règlement intérieur du Parc prévoit-il une procédure particulière à l’usage de ses agents dans le cas où ces derniers sont amenés à enquêter sur des infractions commises sous l’autorité d’un membre du staff de gouvernance du Parc ? Qu’en est-il de la création d’une « police verte » constituée d’agents assermentés qui interviendraient sur le territoire du Parc ?

- Le Parc ne devrait-il pas moderniser son « réseau sentinelle » en permettant aux citoyens de donner leur appréciation, via internet, sur la façon dont les objectifs de la Charte sont mis en œuvre ?

Blanchiment de PLU.

Le Parc vient d'émettre un avis bienveillant à propos du projet de PLU de la commune des Saintes. Cet avis a été fondé sur la nouvelle Charte alors que cette dernière n’a aucune valeur juridique puisqu’elle n’a pas été validée par les services compétents de l’Etat pas plus qu’elle n’a fait l’objet d’un décret de promulgation du Premier Ministre comme la loi l’exige. Aujourd’hui, seule la Charte de 1998 est applicable. En outre, les Services de l’Etat ayant émis des réserves sur le PLU des Saintes, notamment pour ce qui concerne le volet environnemental, on ne peut que s’étonner de la bienveillance du Parc dont l’avis est plus qu'approximatif au regard des deux Chartes et du code de l’environnement. 

A titre d’exemple et pour faire court, nous nous bornerons à exposer brièvement quelques points qui illustrent parfaitement le caractère étonnamment complaisant de l’avis émis par le Parc.

Cachez ce « IN » que je ne saurais voir.

Dans un avis technique portant sur le PLU des Saintes, daté du 18 mai 2009, la Commission Architecture, Urbanisme et Paysage du PNRC a souligné des manquements graves aux engagements pris par la commune des Saintes au titre de signataire de la Charte de 1998 et relevé un certain nombre d’incompatibilités. Le diagnostic posé par la CAUP atteste d’une lecture objective et raisonnable de la Charte et formule, dans un esprit constructif, des propositions visant à améliorer certains points du PLU saintois en vue d’en améliorer la conformité, notamment au regard des obligations d’ordres environnemental, écologique et paysager.

Le Bureau du Parc, à l’occasion de sa réunion du 29 mai 2009, s’est employé à vider l’avis technique du 18 mai de toute sa substance pour concocter un avis que nous qualifierons de complaisance. Ainsi, en un coup de baguette magique, le chapitre qui s’intitulait « incompatibilités et propositions » est devenu « compatibilités et propositions ». Pour résumer : cachez ce « IN » que le maire des Saintes ne saurait voir ! Cet avis a été adopté par le Conseil Syndical du 12 juin 2009.

Mas Méjanes ou Las Méjanes ?

Le Domaine de Méjanes constitue un acteur touristique majeur en Camargue et il n’est pas illégitime que ses propriétaires privés envisagent un projet de développement dans la mesure où ce dernier est compatible avec les principes de la Charte. On se souvient que Paul Ricard avait fait construire 32 petites cabanes de gardian qui furent détruites, pour cause de vétusté, en 1970, juste avant la création du Parc. La reconstitution, dans les mêmes proportions et dans le respect des règles de l’art et des principes architecturaux et paysagers définis par la Charte, de cet habitat typique à vocation touristique nous semble parfaitement envisageable.

Pour autant, une telle opération ne saurait, à elle seule, justifier le classement de tout le secteur, soit 5 hectares, en zone UT (c'est-à-dire ayant vocation à accueillir les activités touristiques, hôtelières et de loisirs) comme cela est prévu dans le PLU de la commune des Saintes. Comment le Parc peut-il cautionner la compatibilité d’un tel classement avec les préconisations de la nouvelle Charte ?

Les Launes : un bitumage majeur. 



La longue histoire du parking des Launes a commencé le 13 mars 1998 quand le conseil municipal des Saintes a approuvé la modification du POS portant sur un changement de définition du zonage concernant l’étang des Petites Launes, une partie de l’étang des Grande Launes et la bande de terrain dite « cabanes de gardian », située entre la mer et l’étang des Grandes Launes. L’objectif de cette modification du POS était de permettre la réalisation d’une aire de stationnement d’une capacité de 900 places. Cette demande de modification avait reçu un avis favorable de la part du commissaire enquêteur ainsi que de la commission départementale des sites. A l’époque, le projet n’avait pas été soumis à l’avis du Parc Naturel Régional de Camargue dont la Charte a été validée par décret du 18 février 1998, donc avant l’origine du projet qui remonte à 1997.

Le 22 mai 1998, l’association SAINTES ET CAMARGUE dépose une requête auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE pour demander l’annulation de la délibération en date du 13 mars 1998 par laquelle le conseil municipal des Saintes Maries de la Mer a approuvé la modification du plan d’occupation des sols.

Le 19 octobre 2000, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE prononce l’annulation des délibérations du conseil municipal de la commune des Saintes Maries de la Mer du 10 juillet 1997 et du 13 mars 1998. Dans ses attendus, le tribunal invoque principalement des motifs d’ordre environnementaux eu égard au caractère sensible et particulièrement fragile du site ainsi qu’à sa valeur paysagère.

En juillet 2000, alors que le Tribunal Administratif n’a toujours pas rendu sa décision, la commune des Saintes Maries de la Mer présente le futur projet d’aire de stationnement des Launes dans sa revue municipale n° 15. A la suite de l’annulation de la modification du POS par le tribunal Administratif de Marseille, la commune des Saintes engage alors la procédure de réalisation du PLU qui inclus le parking des Launes en classant la zone concernée sur l’étang en AULa, c'est-à-dire à urbaniser. A ce jour, le PLU n’est toujours pas finalisé.

Aujourd’hui, la nouvelle Charte classe l’étang des Launes en « zone humide majeure », en précisant que « cette zone qui regroupe des milieux qui sont très sensibles au dérangement, n’a pas vocation à accueillir des constructions nouvelles. Seuls sont compatibles les aménagements strictement nécessaires à la gestion de ces espaces dans le respect du fonctionnement des milieux naturels présents ».

Pourtant, faisant fi des décisions de justice et des recommandations de la Charte, l’avis complaisant du Parc ne relève aucune incompatibilité particulière au sujet de ce projet. Au nom de quelle éthique et de quelle Charte le Parc peut-il rendre un avis aussi ridicule sur un projet qui, par ailleurs, a fait l’objet d’une annulation par le Tribunal Administratif de Marseille en 2000 sur la base des lois de l’époque ? Voilà un indicateur intéressant pour mesurer concrètement la régression des mesures de protection environnementale sur le territoire du Parc, non pas du fait de la loi, mais du fait de la Charte, ou plus exactement, de la façon dont elle est appliquée.

Barcarin : un pont entre les deux Chartes.

Il n’est pas dans notre propos de nous prononcer ici sur le fond du sujet. Nous souhaitons seulement attirer l’attention sur une évolution radicale par rapport à la Charte de 1998 et sur la latitude supposée que peut avoir le Parc pour produire un avis objectif et impartial sur un sujet très structurant.

Ce que dit la Charte de 1998 :

« L'île de Camargue offre au Parc naturel régional un isolement très favorable à son objet. La sauvegarde des espaces naturels et le maintien des équilibres existants exigent le respect de cet état. Toute politique de protection et d'aménagement serait vaine si ce principe n'était pas respecté par les signataires de la charte (notamment l'État, la Région, le Département et les communes concernées). Le Conseil d’administration de la Fondation du Parc naturel régional de Camargue est opposé dans sa majorité à toute superstructure ou infrastructure lourdes sur le territoire du Parc. […] La délibération du 25 novembre 1991, du Conseil d'administration de la Fondation du Parc naturel régional de Camargue indique sans ambiguïté une opposition du Parc à toute construction de pont à Barcarin et propose la recherche de solutions alternatives … »

Ce que dit la nouvelle Charte :

« L’éventualité de la construction d’un ouvrage routier de franchissement du Grand Rhône soulève des oppositions très vives au sein de la population camarguaise, en raison des risques de trafic induits à travers l’ensemble de la Camargue […] Le Parc sera très attentif aux résultats de l’étude d’impact, et s’exprimera comme le lui imposent ses missions et le respect des principes mentionnés dans cette Charte ».

Ainsi, d’une Charte à l’autre, le statut du pont est passé du stade « d’opposition sans ambiguïté » à celui « d’éventualité ». Compte tenu du fait que les communes d’Arles et des Saintes ainsi que le Conseil Général des Bouches du Rhône se soient prononcées en faveur du pont, il est vrai sans en préciser ni la date ni les modalités de réalisation et de financement, comment le Parc pourrait-il prononcer un avis défavorable alors que les « partisans déclarés du pont » sont majoritaires en voix au sein du Conseil Syndical ?

Un bac neuf pour le Sauvage ?

Le bac du Sauvage assure une mission de service public pour la traversée du Petit Rhône en continuité du RD 85. Il permet de desservir les riverains et joue un rôle primordial pour le développement d’une activité touristique respectueuse de l’environnement dans cette partie du Delta. Ainsi, le bac est un outil indispensable pour de nombreuses manades qui organisent des promenades équestres vers la zone du Grand Radeau.

Aujourd’hui, l’état de vétusté et d’usure des infrastructures et du matériel, dont la mise en exploitation remonte à 1972, nécessite des interventions de plus en plus fréquentes et coûteuses et provoquent des dysfonctionnements qui perturbent l’activité des usagers. Par ailleurs, un audit réalisé en 2007 par la société HYDRA constate un besoin de modernisation et de mise aux normes en indiquant que le coût d’une réhabilitation serait supérieur à celui de l’acquisition d’un bac neuf.

Dans la nouvelle Charte, Le Syndicat mixte des traversées du Delta du Rhône s’engage à poursuivre l’amélioration de la qualité du service aux habitants, le développement de l’offre touristique sur les bacs de Barcarin et du Sauvage et de la continuité territoriale.

Les différentes collectivités territoriales concernées peuvent-elles s’engager formellement à garantir la pérennité du bac du Sauvage, notamment en définissant les modalités et l’échéance du renouvellement du bac actuel ?

La cabane va tomber sur le « gardian du temple ». 



Les cabanes de gardian situées entre l’étang des Launes et la mer, le long de l’avenue Riquette Aubanel, appartiennent à un secteur qui doit être entièrement préservé . (chapitre IV, zone UPM du POS des Saintes Maries de la Mer). Or, le projet de PLU de la commune prévoit le déclassement et la démolition de plusieurs cabanes recensées dans la zone UPM du POS. Parmi ces cabanes, vouées à la démolition selon la volonté de la mairie des Saintes, figure la cabane dite « du Pont du Mort ». La pétition organisée par le Comité de soutien qui a été créé pour s’opposer à cette démolition a déjà recueilli plus de 1300 signatures et plusieurs centaines de messages de soutien sur le site internet créé à cet effet (www.leslaunes.com/cabane). Au passage, il est rassurant de noter que les citoyens sont très sensibles à la préservation du patrimoine camarguais et le font savoir dès lors qu’on les invite à témoigner en utilisant des moyens de communication contemporains.

Un tel projet, lié à celui du parking des Launes, détruira de manière irréversible ce site merveilleux, dominé par l’imposante église forteresse, où le village, l’étang et la mer s’effleurent pour composer le paysage emblématique des Saintes Maries de la Mer. Ces cabanes font partie intégrante d’un lieu de mémoire et de vie à très forte valeur symbolique, patrimoniale et identitaire pour tous les amoureux des Saintes et de la Camargue.

Outre le fait qu’elles participent à la composition d’un paysage emblématique, ces cabanes sont représentatives de l’habitat vernaculaire de la Camargue et à ce titre, elles méritent d’être reprises à l’inventaire du bâti patrimonial à conserver et à restaurer selon des techniques appropriées.

Le Parc qui se présente, en conclusion solennelle de la Charte, comme le « gardian du temple, garant de l’authenticité de l’offre développée », laissera-t-il détruire sa propre cabane en restant sourd aux appels de tous les amoureux de la Camargue qui se mobilisent pour que soient préservées l’ensemble des cabanes du front de mer ?

A l’Est des Saintes, ça roule ! 



Les véhicules motorisés peuvent circuler sur une zone naturelle qui longe la digue à la mer depuis la sortie Est du village jusqu’au parking situé à proximité du pertuis du Rousty.
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur y sont « autorisés », moyennant paiement au profit de la SEMIS, qui est une Société Anonyme d’économie mixte de droit privé dont l’actionnaire majoritaire est la commune des Saintes. Ainsi, un nombre considérable de véhicules habitables circulent et stationnent sur plusieurs kilomètres, notamment durant la saison estivale. Les conséquences du séjour de plusieurs milliers de personnes sur un site naturel fragile ne disposant d’aucun point d’eau potable ni d’aucune installation sanitaire sont désastreuses en termes de pollution et de destruction des milieux naturels sur un espace protégé.

Nous sommes bien loin du « tourisme durable » préconisé par la Charte qui stipule, par ailleurs, que « Conformément à la loi du 3 janvier 1991 - article L 362.1 et suivants du Code de l’Environnement, en vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ».

Gageons que le Parc, fort des prérogatives que lui confère la Charte révisée, ne tardera pas à engager une action en vue d’inciter les pouvoirs publics à faire appliquer la réglementation en vigueur sur cette zone naturelle sensible ?

AMBITIONS ET IMPUISSANCE.

Les quelques exemples que nous venons d’exposer nous conduisent, à ce stade, à relativiser la portée réelle d’une Charte dont les ambitions affichées sont, à ce point, en contradiction avec la réalité d’aujourd’hui.

Delta du Rhône ou triangle des Bermudes ?

Les turbulences chroniques qui agitent le triangle camarguais formé par le Syndicat Mixte, la Fondation et la mairie des Saintes sont encore bien présentes sur le Delta. Même si les relations tendent à se normaliser entre la Fondation et le Syndicat Mixte, comme en témoigne la signature d’un accord visant à régler le contentieux d’ordre patrimonial qui paralysait certaines actions du Parc, rien n’est vraiment réglé, notamment sur le côté saintois du triangle.

Un document dont l’élaboration s’est déroulée sous le régime du compromis permanent et non du consensus, en évacuant soigneusement tout caractère contractuel, mérite-t-il vraiment le nom de Charte ? Loin de sceller une vision commune dans un esprit de mutualisation et de convergence des ambitions, la Charte révisée s’applique, au contraire, à conforter le protectionnisme local. La litanie des engagements, soigneusement classés par collectivité territoriale, suffira-t-elle à transcender l’action du Parc en l’inscrivant dans une véritable dynamique de territoire ? Rien n’est moins sûr.

Parc es-tu là ?

Les enseignements qui ressortent de l’enquête réalisée auprès des habitants des Saintes Maries de la Mer sont révélateurs. Ainsi, un saintois sur deux ignore que sa commune est rattachée au Parc. Cela confirme bien la détérioration de l’identité d’un village dont la moitié des habitants n’ont plus l’impression de vivre dans le périmètre d’un parc naturel aussi emblématique que celui de Camargue. Par ailleurs, deux saintois sur trois estiment que l’action du Parc devrait contribuer « à améliorer la vie des habitants et protéger leur cadre de vie ». S’agissant des retombées économiques, les habitants reconnaissent l’impact positif du PNRC « en matière d’image pour la venue des touristes » en insistant toutefois sur la nécessité, à l’avenir, de « mieux gérer les flux touristiques ».

Aux Saintes, comme partout ailleurs en Camargue, les habitants sont attachés au Parc et placent sa mission au dessus des petits calculs politiciens qui paralysent trop souvent son action. Malheureusement, le climat de méfiance qui pollue le processus de révision de la Charte et les réticences qui en découlent finissent par imprégner la Charte au point de lui conférer ce caractère purement fictif qui ne nous semble pas à la hauteur des enjeux. C’est le message que nous avons voulu exprimer par notre contribution à l’enquête publique en espérant qu’il sera entendu par les autorités de tutelle.

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 La digue "magin-eau"

Des dégâts irréversibles sur un environnement exceptionnel.

Le remblaiement « sauvage » des zones humides, qui plus est avec des matériaux non appropriés susceptibles de comporter des matières actives telles que le bitume, affecte gravement la biodiversité exceptionnelle en ce lieu. Ces modifications affectent également l’ensemble des fonctions remplies par les zones humides, en diminuant notamment la contribution de ces zones à la protection du milieu urbain contre les inondations. En effet, en comblant les baisses on ne fait que réduire les capacités naturelles de rétention d’eau lors des épisodes pluvieux intenses ce qui favorise, bien évidemment, le risque d’inondation, notamment quand le remblaiement est réalisé à proximité immédiate des zones urbanisées. Outre cet aspect important, il convient également de souligner le désastre que constitue ce type de travaux sur la qualité des paysages et du cadre de vie. 

Le bitumage des Launes a commencé.

Comme si cela ne suffisait pas, des gravats de voirie ont également été déversés sur les berges de l’étang des Launes, probablement pour protéger le village contre les eaux du Petit Rhône en cas d’inondation ! Là aussi la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt est intervenue pour dresser un procès verbal de récidive contre la Mairie des Saintes. 

 

Trois associations portent plainte.

Soucieux de la préservation du patrimoine environnemental et paysager de notre commune mais également attentif à la gestion intelligente du risque d’inondation, nous avons décidé, en compagnie de deux autres associations : NACCICA (Nature et Citoyenneté en Crau Camargue et Alpilles) et l’UDVN (Union Départementale Vie et Nature) de déposer plainte auprès du Procureur de la République de Tarascon pour les faits décrits ci-dessus. 

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 Erosion marine en Camargue

Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, et Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, ont confié au maire des Saintes Maries de la Mer, une mission sur la gestion du trait de côte en Camargue libellée comme suit :

« Le phénomène d’érosion marine qui devrait s’accentuer avec l’impact du changement climatique fait l’objet d’une préoccupation constante des pouvoirs publics. Il nous paraît aujourd’hui nécessaire de procéder à une évaluation précise de la gestion du trait de côte en Camargue et nous avons souhaité en conséquence confier une mission de réflexion à un élu d’expérience particulièrement impliqué sur cette question, une mission qui bien entendu devra se faire en étroite concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales concernées..

Cette mission, prévue sur six mois, aura trois objectifs :
     - un recensement de la connaissance du phénomène d’érosion sur le littoral de 
       Camargue ; 
     - une évaluation des différentes réponses apportées face à ce phénomène ; 
     - un examen des solutions qui n’ont pas encore été mises en oeuvre. 

Nous attendons beaucoup de l’analyse de Monsieur Roland CHASSAIN qui contribuera à notre réflexion pour la définition de notre stratégie en matière de prévention des risques littoraux. »

Une initiative qui appelle des propositions concrètes.

Comment ne pas se réjouir de cette initiative gouvernementale qui montre tout l’intérêt que portent les plus hautes autorités de l’Etat au problème de l’érosion du littoral camarguais. Toutefois, la durée de ladite mission et les moyens qui lui sont affectés nous laissent plutôt perplexes au regard de l'étendue du champ de l'étude, de la complexité du sujet traité et de l'importance des enjeux. 


Même si aujourd’hui les causes du phénomène sont relativement bien connues - élévation du niveau de la mer, fréquence et violence des tempêtes, épuisement du stock sédimentaire lié à la diminution de l’apport du Rhône - les politiques de prévention des risques littoraux, qui sont susceptibles d'être aggravés sous l’effet du changement climatique, soulèvent encore de nombreuses interrogations qui appellent des réponses adaptées et durables même si, en la matière, il subsistera toujours une part d'incertitude et d'approximation. Qu'il nous soit malgré tout permis d'espérer que l'analyse produite par le responsable de la mission ira bien au delà d'une simple "contribution à une réflexion pour la définition d'une stratégie". 

Le SYMADREM : une mutualisation efficace.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement notre commune, les actions entreprises depuis de nombreuses années à l’initiative des différentes collectivités territoriales avec l’appui de l’Etat ont permis de contenir partiellement le phénomène d’érosion. Ainsi, le SYMADREM  (Syndicat Mixte d'Aménagement Des digues du Delta du Rhône et de la Mer), qui fut créé en 1998 par Michel Vauzelle Président de la région PACA, joue désormais un rôle déterminant, et reconnu par tous, pour la protection des personnes et des biens contre les crues du Rhône et les effets de l’érosion marine. Pour preuve, voici ce que déclarait le maire des Saintes à l’occasion de l’inauguration des travaux de reprofilage de l’épi des arènes et du prolongement du grand épi Est : « Aujourd'hui le SYMADREM interrégional, grâce à son expertise technique exceptionnelle et à un personnel de grande qualité, est devenu l'acteur incontournable de la protection des personnes et des biens contre les crues du Rhône. C'est un exemple de démocratie participative et de gestion concertée ». 


Il faut préciser que le SYMADREM va investir près de deux millions d’euros en 2009 pour aménager le littoral des Saintes Maries de la Mer. A l’opposé de l’isolationnisme saintois, cet exemple illustre parfaitement à quel point la coopération et la synergie entre les différentes collectivités territoriales, avec l’implication de l’Etat, sont des atouts indispensables pour traiter de manière globale et solidaire les différentes problématiques camarguaises dans toutes leurs complexités. 

Ni catastrophisme, ni déni du danger.

Même si les travaux déjà réalisés et les chantiers en cours ont démontré toute leur utilité, chacun sait bien aujourd’hui que les solutions techniques mises en œuvre ne constituent qu’une réponse partielle, et pas forcément pérenne, au problème de l’érosion marine qui risque d’être amplifié et accéléré sous l’effet du changement climatique.

De fait, cette mission gouvernementale est la bienvenue, d’autant plus que les analyses proposées à ce jour par par les édiles saintoises sur le sujet ne sont pas vraiment faites pour nous rassurer. Ainsi, dans la revue National Géographic consacrée au climat (n° 61 d’octobre 2004), le premier adjoint en charge de  l’urbanisme et de l’environnement repoussait déjà les oiseaux de mauvais augure en affirmant en substance : « Le changement de climat, on le vivra en temps voulu. Pour le moment, notre problème vient du manque de sédiments et des crues du Rhône. Le reste... ». Le reste, c’est précisément l’objet de la mission qui vient d’être confiée au premier magistrat de la commune. D’ailleurs, ce dernier ne fut pas en reste en matière de déni du danger potentiel quand il déclara dans la revue du PNRC (Visages de Camargue de décembre 2008) : « la montée de la mer ne m’inquiète pas ;  je suis toutefois contrarié par les agissements des médias qui dramatisent le sujet et ne tiennent pas compte des cycles climatiques ».

Pourvu que la grande bleue, entre deux cycles climatiques, ne vienne pas contrarier un peu plus notre chargé de mission en élevant le niveau de ses tempêtes avant que celui-ci n’ait pu livrer les solutions qui permettront d'y faire face. Il n'y a pas que les journalistes qui soufflent sur la mer.

 

Trait de côte … de port.

S’agissant de la mer, le SYMADREM s’occupe de tout et la municipalité des Saintes fait le reste, à savoir : l’agrandissement de Port Gardian. Ainsi, le directeur de la Semis annonçait fièrement à la une de  La Provence du 28 février 2009, le doublement de la capacité de Port Gardian d’ici 2010, c'est-à-dire demain. Une fois passé l’effet de surprise dû à l’imminence annoncée de l’achèvement des travaux qui, à ce jour, n’ont toujours pas commencé, nous avons cherché à savoir  quelle était la taille précise de l’agrandissement de manière a en mesurer l’impact sur le trait de côte du port. Exercice délicat car si le maire des Saintes, à l’occasion de la visite d’Alain Marleix du 19 juillet 2008, annonçait une extension de 500 anneaux, le directeur de la Semis indiquait, quant à lui, dans La Provence du 28 février dernier que Port Gardian allait passer de 370 à 600 anneaux soit un agrandissement de 230 anneaux. Enfin, pour clarifier les choses, le premier magistrat saintois déclarait dans La Provence du 4 mars dernier que l’extension du Port serait finalement de 350 anneaux en précisant toutefois : « pas avant 4 ou 5 ans ». 

Bref, cette cacophonie portuaire n’est pas faite pour nous éclairer et l’on peut légitimement se demander si les promoteurs de ce rocambolesque projet en ont bien évalué tous les risques.
 

En effet, alors que les scientifiques s’accordent  pour situer un des points les plus critiques de l’érosion marine au droit du village, n’est-il pas imprudent d’accentuer les risques en creusant un port sur la plage des arènes en s’abritant derrière un épis en T comme d’autres s’abritent derrière leur petit doigt ?  Pourtant la tempête de novembre 1982 est encore dans toutes les mémoires, ou presque. Gageons que le maire des Saintes saura désormais mettre à profit son expérience et son expertise pour reconsidérer la question du trait de côte à l’endroit du port avant de  charcuter la plage des arènes pour y creuser un dortoir à bateaux. 


Pour l’anecdote, et pour rester dans l’approximation municipale,  il faut savoir que le coût de construction d’un anneau est de l’ordre de 50000 euros ce qui nous conduirait allègrement à un budget prévisionnel oscillant de 13,5 à 25 millions d’euros selon que l’on se fie aux déclarations du directeur ou du président de la Semis

Science et communication.

La mission d’étude sur l’érosion du littoral camarguais qui impacte deux régions, deux départements et trois communes plus quelques organismes spécialisés sur le sujet tels que le PNRC, la Tour du Valat, la RNC, le CETMEF, les Services Maritimes, appelle un important travail de pilotage, de concertation et de synthèse. Espérons que cette étude scientifique ne débouchera pas sur un catalogue de voeux pieux assorti d'un glorieux plan de communication visant à rassurer à bon compte les populations concernées.

Au passage, on s’étonnera du caractère quelque peu étroit et ciblé du périmètre de la mission gouvernementale qui se limite au littoral camarguais. Pourtant, d’un point de vue strictement scientifique, le champ fonctionnel de l’étude est forcément plus large, notamment sur l’aspect climatique,  même si les solutions peuvent être différenciées selon les zones et les enjeux. Bref, Hubert Falco a donné la priorité à PACA, le Languedoc-Roussillon attendra. Et puis, fort heureusement, les missionnés ne partiront pas de rien et l’idée de créer  un « plan littoral » sur le modèle du « plan Rhône » fait déjà son chemin. Enfin, puisqu’il s’agit d’étudier les effets du changement climatique, espérons que le maire des Saintes trouvera rapidement une solution à ce nouveau phénomène météorologique qui provoque des pluies de prunes sur les bacs à fleurs des commerçants du centre ville. 

Pour terminer, en guise de contribution constructive et pour tous ceux que le sujet intéresse, nous vous proposons deux liens sur des rapports qui résument assez bien l’état de l’art et des connaissances (et méconnaissances) sur le phénomène d’érosion de la côte camarguaise et les enjeux qui en découlent.

Programme IMPLIT (rapport final juillet 2007) : impact des évènements extrêmes (tempêtes et surcotes) sur les hydrosystèmes du littoral méditerranéen dans le cadre du changement climatique.
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/gicc2_2-03_final_1.pdf

 
Etude de définition des enjeux de protection du littoral sableux (septembre 2006).
http://www.parc-camargue.fr/Francais/upload/Etude_enjeu_protection_littoral_phaseA.pdf

 

 commentaires (2)

 La nouvelle Charte

Créé en 1970, le Parc Naturel Régional de Camargue a survécu, tant bien que mal,  aux vicissitudes politico-administratives qui l’ont conduit à passer d’un statut d’association reconnue d’utilité publique à celui de « syndicat mixte ouvert élargi » en passant par un groupement d’intérêt public.  Même si la question de l’adéquation de la structure administrative du PNRC à la problématique camarguaise est loin d’être démontré, il nous semble important, aujourd’hui, de dépasser la question du statut pour se concentrer sur les problèmes de la Camargue réelle pour faire en sorte d’améliorer l’efficience du Parc.

Engagés en 2006, les travaux portant sur l’avant projet de renouvellement de la charte du Parc sont en voie d’achèvement. Sans préjuger du résultat final, nous tenons ici à féliciter les équipes du Parc, ainsi que tous ceux qui ont œuvré avec elles, pour la qualité du travail accompli dans le cadre de cette mission, notamment pour ce qui concerne le retour d’expérience, le diagnostic et les enjeux.

Ainsi, sans vouloir minimiser les aspects positifs, qui sont bien réels, résultant de l’action du PNRC depuis près de quarante ans, force est de constater que l’avenir de la Camargue se trouve encore bien menacé, non seulement du fait de l’évolution climatique mais aussi, et surtout, par le degré de pertinence du modèle socio-économique qui va prévaloir pour le développement du Delta. De ce point de vue, la Charte du Parc pourrait constituer un outil d’évaluation et d’orientation déterminant. Acceptons-en l’augure.

De la concertation à la promulgation, un chemin long, tortueux et pas toujours éclairé.

Même si l’avant projet de renouvellement de la Charte peut être présenté comme étant le fruit d’une très large concertation entre les différents acteurs du territoire, le manque évident d’intérêt de la part des citoyens à l’égard des réunions publiques d’information est préoccupant. En effet,  seulement un peu plus de 300 personnes, au total, ont assisté aux 9 réunions publiques qui ont été organisées entre 2006 et 2008. Il faut bien dire que, nonobstant une volonté indéniable de concertation, l’étude de la Charte demeure avant tout une affaire d’experts et d’initiés. Il semble bien que la volonté de populariser la Charte ne soit pas partagée par tous. Finalement, au-delà des chiffres impressionnants qui attestent, du moins arithmétiquement, de la qualité du processus de concertation, il semble bien que la question de la relation du citoyen au Parc mérite d’être approfondie.

 Par ailleurs, il convient de noter le caractère hautement provisoire du travail accompli à ce jour dont le résultat ne constitue que l’avant projet de renouvellement de la Charte. Désormais, le processus de validation de cet avant projet va s’opérer dans un contexte notoirement moins ouvert, moins collaboratif et, pour tout dire, bien plus opaque, avec, au bout du compte, le risque de déboucher sur une Charte plus décorative qu’opérante. Le citoyen devra attendre l’enquête publique pour mesurer l’écart qui sépare l’intention de la réalité. 

Quelle Camargue allons-nous laisser à nos enfants et à nos petits enfants ?

Le slogan de la nouvelle charte est le suivant : « quelle Camargue voulons-nous pour 2020 ». Pour tout dire, cette devise nous paraît bien modeste, voire démobilisatrice, au regard des véritables enjeux qui, le plus souvent, se traduisent dans le quotidien des habitants. En fait, alors que le renouvellement de la Charte aurait dû intervenir avant le 18 février 2008, il reste encore, dans le meilleur des cas, au moins deux longues années de procédures diverses et compliquées avant d’aboutir à sa promulgation officielle. Du reste, l’objectif 2020 est d’ores et déjà repoussé à 2022. Si nous prenons deux ans de retard tous les ans, le chemin risque d’être encore bien long. Malheureusement il en est souvent ainsi des objectifs qui ciblent un horizon lointain car, comme chacun sait, l’horizon recule au fur et à mesure que l’on avance. Nous aurions préféré une devise à la fois plus implicative et moins conceptuelle comme par exemple : « quelle Camargue allons-nous laisser à nos enfants et à nos petits enfants ? ». 

La Charte : des ambitions, des objectifs ou des vœux pieux ?

La future charte propose quatre ambitions qui se déclinent en 13 objectifs stratégiques. Il reste à savoir si le PNRC aura les moyens de ses ambitions. Rien n’est moins sûr car, de par la nature même de ses statuts, il n’est pas maître de ses objectifs ni de ses recommandations. Dans la pratique, le Parc ne peut donner qu’un avis consultatif. C’est un peu comme l’ONU sans les casques bleus mais avec un Conseil où siègent des institutions qui disposent d’un droit de veto. Autrement dit, de quels moyens, préventifs et coercitifs, et de quels outils, le Parc disposera-t-il dorénavant pour veiller au bon respect de la Charte et éviter les dérives des politiques mises en œuvre par les différents acteurs, publics ou privés, qui interviennent sur le territoire impacté ?

La qualité de la Charte sera fonction de son contenu mais aussi de son applicabilité. Si ces deux critères ne sont pas réunis, alors la Charte ne sera qu’un magnifique catalogue de vœux pieux, ou pire encore, un prétexte pour développer des activités non contrôlées et non régulées qui, à terme, pourraient s’avérer néfastes voire destructrices pour la Camargue.

Aux Saintes, un pied dedans un pied dehors et la tête ailleurs.

Les enseignements qui ressortent de l’enquête réalisée aux Saintes Maries de la Mer sont édifiants. Ainsi, un saintois sur deux ignore que sa commune est rattachée au Parc. Cela confirme bien la détérioration de l’identité d’un village dont la moitié des habitants n’ont plus l’impression de vivre dans le périmètre d’un parc naturel. Un comble pour un village qui revendique le statut de capitale de la Camargue. Par ailleurs, deux saintois sur trois estiment que l’action du Parc est positive « pour améliorer la vie des habitants » . S’agissant du tourisme, bon nombre de réponses convergent pour signaler « le trop plein » ressenti par les habitants qui reconnaissent, par ailleurs, l’impact positif du PNRC « en matière d’image pour la venue des touristes » en insistant sur la nécessité,  à l’avenir, de « mieux gérer les flux touristiques ».

Un tel constat, qui porte sur une population représentant près de la moitié des habitants de la Camargue, appelle une réflexion de fond sur la politique de développement du village. Si nul ne conteste le fait que le tourisme constitue le principal atout économique des Saintes, certains aspects de son développement, outre le fait qu’ils détériorent le cadre de vie des Saintois, contribuent à détruire l’identité de la commune et son intégration dans le paysage camarguais.

Si la banquise fond nous dresserons des ganivelles.

Les effets du réchauffement climatique, notamment l’élévation potentielle du niveau de la mer et le recul de la ligne de côte camarguaise sous l’effet de l’érosion due principalement à l’aménagement du Rhône et à la violence des tempêtes, constituent un sujet de préoccupation bien légitime pour les habitants.

Toutefois, cette inquiétude n’est pas partagée par le Maire des Saintes qui livre sa propre analyse scientifique dans le dernier numéro de la lettre du Parc dans les termes suivants : « la montée de la mer ne m’inquiète pas ;  je suis toutefois contrarié par les agissements des médias qui dramatisent le sujet et ne tiennent pas compte des cycles climatiques ». En somme, les risques liés à l’élévation du niveau de la mer ne seraient qu’une invention de journalistes en quête de sensationnel. 

Quand on habite sur le littoral méditerranéen à une altitude d’un mètre au dessus du niveau de la mer, ce genre de déclaration péremptoire a de quoi inquiéter. Si la banquise fond, nous dresserons des ganivelles ! N’ayant à ce jour trouvé aucun scientifique, à l’échelle de la planète, pour corroborer les assertions du savant saintois, nous veillerons à ce que les objectifs repris dans la charte pour mesurer et anticiper les effets, sur le littoral camarguais, du réchauffement climatique ne soient pas jeté par dessus bord à l’occasion du processus de validation.   

Cet exemple, qui témoigne bien d’un obscurantisme ambiant visant à anesthésier les citoyens, est révélateur des intentions réelles de la Mairie des Saintes qui, n’en doutons pas, mettra à profit la phase de validation pour tordre la Charte de façon à la rendre pratiquement inopérante, ou pour le moins non dérangeante, sur le territoire de la commune.

Affaire à suivre.

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur le projet de renouvellement de la Charte du PNRC et nous nous efforcerons de vous informer tout au long du périlleux processus de validation qui vient de s’engager.

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